ALCOVE COIFFURE

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE COOKIES DU SITE

Dernière mise à jour effectuée le : 23 juin 2022

Préambule 

Le Site alcôve-coiffure.fr (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par l’Entreprise TOM, SARL unipersonnelle, Siren n° 813 134 533 dont le siège social est sis 4 rue de Lille 59710 AVELIN (ci-après dénommé « l’Entreprise»). 

La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site. 

Elle a été établie conformément aux dispositions de : 

    • La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;

    • Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;

    • La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018. 

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. L’Entreprise se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.  

En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : 

Article 1 – Définitions

    1. Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) : 

    • Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement » ;

    • Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre » ;

    • Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

    • Traitement : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » ;

    • Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ». 

    1. Autres termes utilisés aux présentes 

« Client » : désigne, selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la Consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant réservé un stage sur le Site ;

« Site » : désigne le Site alcôve-coiffure.fr exploité par l’Entreprise et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Entreprise» : désigne la société TOM, SARL unipersonnelle, Siren n° 813 134 533 dont le siège social est sis 4 rue de Lille 59710 AVELIN

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

Article 2 – Finalité des traitements

Nous collectons les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes : 

Analyse des informations de navigation 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs). 

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies. 

La base légale est la suivante :  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Entreprise, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique. 

La base légale est la réponse à une obligation légale. 

Article 3 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Les durées de conservation sont les suivantes : 

    • Données de connexion : elles sont conservées, en application de la politique de Cookies, pour une durée maximale de 13 mois (sauf exception indiquées à l’article 8). 

Article 4 – Accès aux données

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants. 

    1. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel. 

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’OVH.

    1. Prestataires tiers 

Le Site et l’Entreprise s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Le CMS utilisé pour développer le Site est effectué par WORDPRESS. 

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de WordPress. 

Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies du site. 

    1. Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par l’Entreprise à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. L’Entreprise garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur. 

L’Entreprise s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord. 

Article 5 – Protection des données

L’Entreprise a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. 

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

L’Entreprise n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs. 

Article 6 – Politique en matière de cookies 

    1. Qu’est-ce qu’un Cookie ? 

L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères). 

    1. Consentement de l’Utilisateur 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.8), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur. 

Article 7 – Utilisation des Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Entreprise informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.


Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix. 


Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

    • Si toute personne qui se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

    • Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de : 

    • De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ; 

    • De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ; 

Article 8 – Liste des Cookies sur le Site 

La liste des cookies présents sur le Site est la suivante :  

Cookies Finalité Nature du Cookie Durée de conservation
wordpress_test_cookie Bon fonctionnement du CMS WordPress Fonctionnel Le temps de la session
_ga Statistiques et mesure d’audience Fonctionnel 2 ans
_gid Statistiques et mesure d’audience Fonctionnel 1 jour
cookie_notice_accepted Recueillir l’acceptation de la Politique de Confidentialité par l’Utilisateur  Fonctionnel 1 an

Article 9 – Opposition et configuration

Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) : 

    • Ouvrir une fenêtre de navigation privée ; 

    • Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre Site ; 

    • Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ; 

    • Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur. 

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. L’Entreprise décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant : 

    • Du refus de cookies par l’utilisateur ;

    • Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. 

Article 10 – Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies : 

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité du Vendeur ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre. 

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

L’Entreprise se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière. 

Article 12 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

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